06 · LICENCES
Quelle immatriculation ou quel agrément le permet
Immatriculation, prise d'effet d'un dépôt, approbation et exemption sont des concepts distincts. « La SEC est impliquée » ne signifie pas la même chose dans chaque cas.
PTS
Proprietary Trading System (PTS)
Qui le détientOsaka Digital Exchange (ODX)
Ce que cela permetUne plateforme de négociation hors des bourses où des titres peuvent s'échanger. Les security tokens japonais s'y négocient.
Comment l'obtenirNécessite un agrément au titre de la FIEA.
AttentionCe n'est pas une bourse. La participation est limitée et les investisseurs ne passent pas leurs ordres directement.
第一種
Type I Financial Instruments Business
Qui le détientSociétés de titres (SBI Securities, Daiwa Securities, etc.)
Ce que cela permetNégociation, placement et prise ferme de titres, y compris les security tokens.
Comment l'obtenirEnregistrement au titre de la FIEA.
AttentionLes security tokens sont distribués par l'intermédiaire de ces sociétés enregistrées.
信託
Activité de fiducie (fiduciaire)
Qui le détientBanques fiduciaires (MUFG Trust et autres)
Ce que cela permetDétient en fiducie des actifs tels que des biens immobiliers et émet des droits de bénéficiaire — la base des security tokens japonais.
Comment l'obtenirAgréé au titre du Trust Business Act.
AttentionUn droit de bénéficiaire de trust n'est pas une action et ne confère aucun droit de vote d'actionnaire.
基盤
Plateformes d'émission et de gestion (fournisseurs de technologie)
Qui le détientProgmat / BOOSTRY
Ce que cela permetFournissent les plateformes qui enregistrent l'émission, la détention et les transferts sur une blockchain.
Comment l'obtenirIl s'agit de fournisseurs de technologie pour des sociétés enregistrées, et non d'intermédiaires enregistrés eux-mêmes.
AttentionCela ne signifie pas que la plateforme elle-même est agréée par le régulateur.
決済
Instruments de règlement (dépôts tokenisés, moyens de paiement électroniques)
Qui le détientDeCurret DCP (DCJPY) et émetteurs de stablecoins de type trust
Ce que cela permetUtilisés pour payer les security tokens, permettant un règlement livraison contre paiement.
Comment l'obtenirEn vertu du Payment Services Act modifié, en vigueur à partir du 1 juin 2026.
AttentionCe ne sont pas des titres financiers. Leur usage pour le règlement de security tokens est encore au stade pilote.